Affaires jugées en . 5 K 287

• Affaires jugées en .

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  Béziers : demande d'indemnité suite à un accident sur la voie des tramways ; demande d'indemnité suite à la gêne provoquée par les appareils de la compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, dommages causés à un autocamion suite à l'affaissement de la chaussée.

  Cabrières : demande de règlement de travaux de construction d'une mairie avec groupe scolaire.

  Gabian : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

  Le Pradal : demande d'indemnité, travaux d'adduction d'eau

  Maraussan : demande...

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  Béziers : demande d'indemnité suite à un accident sur la voie des tramways ; demande d'indemnité suite à la gêne provoquée par les appareils de la compagnie d'électricité ; demande d'indemnité, dommages causés à un autocamion suite à l'affaissement de la chaussée.

  Cabrières : demande de règlement de travaux de construction d'une mairie avec groupe scolaire.

  Gabian : demande de démolition, immeuble menaçant ruine.

  Le Pradal : demande d'indemnité, travaux d'adduction d'eau

  Maraussan : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la chute d'une pierre du clocher.

  Pézenas : demande d'indemnité, dommages causés à un immeuble suite à la réfection d'un ruisseau

  Portiragnes : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau

  Puisserguier : demande de dégrèvement de taxe sur les dépaissances communales.

   

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