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État général des fonds
Enregistrement de la prestation de serment des ecclésiastiques, en exécution de la loi du 18 germinal an X. 2 V 40
- Enregistrement de la prestation de serment des ecclésiastiques, en exécution de la loi du 18 germinal an X.
| Cote : 2 V 40 | |
| Dates : Entre le 24 septembre 1803 et le 31 décembre 1807 |
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