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État général des fonds

 

    • Procédures. Registres.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      66. Jean Pierre Soulagnes, prêtre prieur curé, de Fontès, contre Jeanne Clapier, épouse de Jean Oullier, de Fontès. Changement de banc dans l'église. François Alquier, juge. 1788.

      67. Anne Giau, veuve Auterribes, de Fontès, contre Gabriel Aubenque, dudit lieu. Abatage d'un tertre et d'un arbre. 1789.

      68. Pierre Bouissy, de Fontès, contre Pierre Laget, fourgonnier, dudit lieu. Propos injurieux. François Alquier, juge. 1789.

      69. Marguerite Moulines, épouse de Mathieu Albes, de Fontès, contre Marguerite Alquier, dudit lieu. Propos injurieux. François Alquier, juge. 1789.

      70. Jacques Basset, maître tonnelier, de Fontès, contre Etienne Malavialle, ménager, de Fontès. Coups et blessures. François Alquier, juge. Rapport de Guillaume Clergues, et Jean Pierre Bonnaric, maîtres chirurgiens, de Fontès. 1789.

      71. Jeanne Bru, épouse Souiris, de Fontès, contre le nommé Vailhe. Coups et blessures. Rapport de Guillaume Clergues, et Jean Pierre Bonnaric, chirurgiens. 1789.

      72. Pierre Pouget, ménager, de Péret, contre inconnus. Vol de raisins. François Alquier. 1789.

      73. Guillaume Bousquet père, et autre Guillaume Bousquet fils, de Nizas, contre Julien Péret, et Elisabeth Viguier, sa femme, dudit lieu. Menaces de mort. Charles François Alquier, juge. 1790.

      74. Distribution des biens de Jean Laurens, de Fontès. 1790.

      75. François Cavalier, laboureur, de Fontès, contre Jean Jacques Michel, bouilleur d'eau de vie, dudit lieu. Non livraison d'un fut de vin payé d'avance. 1789.

      76. Maître Louis de Blay, prêtre vicaire, de Péret, contre François André Desfours, notaire, François Pauzes, bourgeois, et Jean Renouvier, négociant, de Péret. Propos injurieux. François Alquier. 1790.

      77. Jean, et Pierre Paladhile, père et fils, de Périès, contre Guillaume Tauril, Marie Rouly, sa femme, et Catherine Tauril, sa sœur, de Fontès. François Alquier. 1790.

      78. Inventaire des papiers du greffe de la justice ordinaire de Fontès, remis par le sieur d'Auterribes, de Cabrières, à son successeur. 1791.

      79. Registres d'audience. 1761-1790.

      80. Enregistrement. 1784-1785.

      81. Registre de présentation des défendeurs. 1785-1789.

      82. Registre de présentation des demandeurs. 1785-1789.

      83. Registre d'écrou. 1760-1789. ...