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État général des fonds

 

    • Procédures.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      81. Jacques Rouquette, fils de Charles, bourgeois, de Pomérols, et Elisabeth Nouvel, sa mère, contre Mallet, fils de Michel, bourgeois, dudit lieu. Violence. Fabre, viguier. 1767.

      82. Marguerite Mallet, de Pomérols, contre inconnus. Vol. 1767.

      83. Mallet fils, bourgeois, de Pomérols, contre Jacques Rouquette fils, de Pomérols. Violence et calomnie. Foreville, viguier. 1767.

      84. André Tournal, négociant, de Pomérols, contre Pierre Carrière, maître maçon, dudit lieu. Mauvais traitement. 1767.

      85. Jean Baptiste, ménager, de Pomérols, contre Pierre Caussat, ménager, dudit lieu. Injures et excès. Antoine Foreville, bailli. Verbal de François Balcou, maître chirurgien. 1767.

      86. Le procureur fiscal en la justice de Florensac, contre Claude Clément, ménager, Pierre Moulines, ménager, Pierre Vidal, et autres. Chasse. De Ricard, viguier. 1767.

      87. Inventaire des effets délaissés par Jean Boudet, de Pomérols. 1767.

      88. Françoise Perrin, veuve de Jean Gelly, de Pomérols, contre Antoine Bouffard fils, dudit lieu. Injures et excès. Verbal de François Balcou, maître en chirurgie. 1767.

      89. Suzanne Cros, épouse de Jean Calas, maître boulanger, de Pomérols, contre Jean Aluzet ou Luzet, cordonnier, dudit lieu. Injures et calomnies. Foreville, viguier. 1767.

      90. Joseph Bastide, ménager, de Pomérols, contre Ricard, tonnelier, de Villeveyrac. Vol de raisins. De Ricard, viguier. 1767.

      91. Pierre Coste, originaire de Pampeloune, diocèse d'Alby, résidant à Pomérols, contre Mestre, dudit lieu. Coups et blessures. Verbal de François Balcou, maître chirurgien, de Pomérols. 1767.

      92. Daniel Malhordi, ancien capitaine, de Pomérols, contre Prades, son agent, dudit lieu. Vol domestique. De Ricard. 1767.

      93. Inventaire des effets délaissés par Marie Bezard, de Pomérols. 1763.

      94. Baptiste Itié, de Pomérols, contre Jean Jullian, ménager, fermier de la dîme, dudit lieu. Coups et blessures. Verbal de Pierre Delmas, maître chirurgien. 1763.

      95. Jean Boujac, travailleur, de Pomérols, contre Michel Thuiles, et Marie Belonis, mariés, dudit lieu. Trouble dans la jouissance de ses biens. 1763.

      96. Pierre Blachas, travailleur, de Pomérols, contre Jean Baptiste Rouquette, dudit lieu. Excès. De Ricard, viguier. 1763.

      97. Jacques Teste, de Pomérols, contre Jean Poujol fils, dudit lieu. Coups et blessures. De Ricard, viguier. Verbal de Bénezech, maître chirurgien. 1760.

      98. Pierre Vidal, de Pomérols, contre Marie Bézard. Injures et enlèvement de récolte mise sous séquestres. 1760.

      99. Jeanne Alquier, épouse de Guillaume Bastide, ménager, de Pomérols, contre Jacques Teste, et autres, dudit lieu. Propos injurieux. De Ricard, viguier. 1760.

      100. Marie Mimard, veuve de Pierre Teste, et Jacques, son fils, de Pomérols, contre Jeanne Alquier, épouse de Bastide. Injures, calomnies et menaces. 1760.

      101. Pierre Itié, travailleur, et Marianne Bonnafoux, de Florensac, contre Antoine Baret, dudit lieu. Coups et blessures. De Ricard, viguier général. Verbal de Pierre Delmas, maître chirurgien. 1759.

      102. Dominique Nouvel, de Pomérols, contre Pierre Alquier, et Etienne Poujol, dudit lieu. Coups et blessures. Verbal de Balcou, maître chirurgien, de Pomérols. 1759. ...