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État général des fonds

 

    • Procédures ; verbaux ; dépaissance.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      31. Guillaume Mouly, ménager, de Cruzy, contre Pierre Larose, dudit lieu. Ebranchage d'un figuier. 1768.

      32. Guillaume Mouly, ménager, de Cruzy, contre Gabriel Sambaille, dudit lieu. Voies de fait. 1775.

      33. Joseph Barthélémy Terral, ancien maire, coseigneur de Cruzy, contre Joseph Terral fils, de la métairie de Montplo. Voies de fait. Louis Decasis Lapeyrouse, bailli. 1775.

      34. Laurent Bordes, de Cruzy, contre Marguerite Galignié ou Galinié, épouse de Jean Barthès, de Quarante. Coups et blessures. Bernard Terral. Rapport de Louis Sabathié, maître chirurgien, de Quarante. 1775.

      35. Laurent Borde, de Cruzy, contre Joseph Petit dit Casquale, laboureur, dudit lieu. Voies de fait. 1775.

      36. Marie Sicard, de Cruzy, contre Amans Decasis, père et fils, de la métairie de Lasparest. Tentative de viol. Bernard Terral. Rapport de Michel Lagarde, docteur en médecine, et Jean Dumon, maître chirurgien. 1775.

      37. Jean Baptiste Bastide, potier, de Cruzy, et Elisabeth Barthès, sa femme, contre Barthélémy Terral, ancien maire, dudit lieu. Dommage. Jacques Etienne, bailli. 1775.

      38. Maître Jean François Nicolas, de Cazis, notaire de Cruzy, contre Gabriel Laromiguières, huissier de la baronnie de Pardeilhan. Notification d'une saisie. 1775.

      39. Joseph Cauquil, et Cécile Cauquil, frère et sœur, contre Joseph Vidal, tailleur d'habits, de Cruzy. Vol de raisin. 1775.

      40. Ambroise Chavardès, de Cruzy, contre Joseph Lautier, et Marie Terral, sa femme, dudit lieu. Injures et menaces. 1777.

      41. Jean Gleizes, ménager, de Quarante, contre Jean Pradal dit Pojot, dudit lieu. Voies de fait. 1777.

      42. Bernard Terral, de Cruzy, contre Jean Salles, charretier de Joseph Barthélémy Terral, bourgeois, dudit lieu. Dommages causés dans un champ par des charrois. 1777.

      43. Jean Baptiste Bastide, potier de terre, de Cruzy, contre Joachim Bourdel, dudit lieu. Vol de terre destinée à la poterie. Louis De Cazis Lapeyrouse. 1777.

      44. Marc Terral, bourgeois, de Moutouliers, contre Joseph Guilhemou, ménager, dudit lieu. Menaces de mort. 1777.

      45. Jean Dumon, maître chirurgien, de Cruzy, contre maître Pierre Escorbiac, chirurgien, de Cruzy. Coups et blessures. Lapeyrouse. Rapport de Jean Barthès, maître chirurgien, de Quarante. 1777.

      46. Dépaissance. 1732-1780.

      47. Criminel. Procédures isolées. 1718-1781.

      48. Verbaux de prestation de serment, d'enquête, de nomination de curateurs, de constat. 1738-1784.

      49. Verbaux de déclaration de grossesse. 1777 et 1788. ...