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État général des fonds

 

    • Registres ; procédures.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      1. Appointements, enregistrement des arrêts du Parlement. Joseph Astruc. Antoine Roger, viguier. 1752-1790.

      2. Registre des défauts et présentations de l'adjudication de Colombières. 1785-1790.

      3. Maître Jacques Astruc, procureur fiscal des juridictions de Saint-Martin et Colombières, contre Joseph Cazals, de la Poumarède, juridiction de Saint-Martin. Coups et blessures. Roger, viguier. Rapport de Jean Antoine Durand, docteur en médecine, de Bédarieux. 1783.

      4. Le procureur fiscal, en la juridiction de Colombières, contre inconnus. Nombreux vols se commettant dans la juridiction. 1784.

      5. Joseph Cartel, charpentier, de Roussas, contre Etienne Mas, de la métairie d'Encalhe, commune de Colombières. Pignoration de moutons. 1785.

      6. Jean Fouillé, du masage des Claps, territoire de Colombières, contre Gabriel Villabrun, ménager, dudit lieu. Coups et blessures. Antoine Roger, viguier. Rapport d'Etienne Pistre, maître en chirurgie, du Poujol. 1786.

      7. Jean Cros, valet au château de la Colombières, et Pierre Jamme, fils, de Roussas, contre les nommés Gouges, frères, aubergistes, de Nages, et Etienne Moustelon, aubergiste, d'Olargues. Coups et blessures. Joseph Salles, dévolutaire. Rapport de Jean Antoine Durand, docteur en médecine, de Bédarieux. 1787.

      8. Joseph Cazals, brassier, de Saint-Martin-de-L'Arçon, contre Pierre Roger, brassier, dudit lieu. Menaces de mort. Joseph Salles, avocat, premier dévolutaire. 1790.

      9. Jean Rouch, marchand, et Jean, son fils, de Colombières, contre Jean Roger, négociant en grain, fils de Pierre Roger. Voies de fait. 1764.

      10. Etienne Ricard, de Colombières, contre inconnus. Enlèvement d'un peuplier déposé par les eaux dans sa propriété. 1765. ...