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  Minutes de jugements civils et actes civils (9 janvier 1960 - 15 décembre 1962).

  Tutelle, conseil de famille : actes d'émancipation, actes pour la nomination d'administrateur de biens (30 janvier 1960 - 23 novembre 1963).

  Affaires prud'homales : minutes de jugement (11 mars 1960 - 15 avril 1961).

  Actes de dépôt des sociétés (1960-1962).

  Rapports d'expertise et procès-verbaux de conciliation après expertise (20 janvier 1960 - 19 juin 1961).

  Tribunal de simple police : minutes de jugement...

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  Minutes de jugements civils et actes civils (9 janvier 1960 - 15 décembre 1962).

  Tutelle, conseil de famille : actes d'émancipation, actes pour la nomination d'administrateur de biens (30 janvier 1960 - 23 novembre 1963).

  Affaires prud'homales : minutes de jugement (11 mars 1960 - 15 avril 1961).

  Actes de dépôt des sociétés (1960-1962).

  Rapports d'expertise et procès-verbaux de conciliation après expertise (20 janvier 1960 - 19 juin 1961).

  Tribunal de simple police : minutes de jugement et répertoires (1960-1962, 1964).

   

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