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État général des fonds

 

    Trèves et traités. C 8399

    • Trèves et traités.
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      - Trêves pour le labourage établies entre Joyeuse et Montmorency (1587-1593).

      - Traité entre Joyeuse et la ville de Toulouse (1589).

      - Ordonnance du duc de Ventadour interdisant, en vertu de la trêve, aux capitaines de son parti de lever aucune imposition ni péage sur les terres du « parti contraire » (1595).