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État général des fonds

 

  • Maison d'arrêt et de correction de Saint-Pons.

  • contexte :

  • Nom du producteur

    Maison d'arrêt et de correction de Saint-Pons

  • Présentation du producteur

    La maison d'arrêt et de correction de Saint-Pons occupait le rez-de-chaussée du palais de justice. Elle fut supprimée par le décret du 3 septembre 1926, dans le cadre de la réforme pénitentiaire.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Le fonds de la maison d'arrêt et de correction de Saint-Pons concerne essentiellement l'enregistrement des détenus. Il se compose de répertoires généraux, de registres d'écrou de la maison d'arrêt et de la maison de correction, de mandats de dépôts, de regsitres d'écrou plus spécifiques (dettiers, passagers civils, militaires de passage).

    Il est à noter la présence d'un registre de condamnés au bagne (1841-1855).

  • Accroissements

    Fonds clos

  • Mode de classement

    RÉPERTOIRES GÉNÉRAUX (1879-1926)

    MANDATS DE DÉPÔT (an X-1846)

    REGISTRES D'ÉCROU (an IV-1926)

    ÉCROU POUR DETTES (1893-1926)

    PASSAGERS CIVILS (1846-1926)

    MILITAIRES DE PASSAGE (an XIII-1919)

    MAISON DE CORRECTION (1806-1925)

    REGISTRE DE LIBERATIONS (1891-1899)

    SIMPLE POLICE (1860-1924)

    CONDAMNES AU BAGNE (1841-1855)

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 2 Y, Établissements pénitentiaires, 31 p. (Arkhéïa)

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires internes

    Série L : administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

    Sous-série 1 Y : fonds de la préfecture relatif aux établissements pénitentiaires (1800-1940)

    Sous-série 4 N : immeubles et bâtiments départementaux (1800-1940)