Instructions sur la tenue des assemblées (an IV - an VII).- Délibérations du Conseil général de la commune. 10 EDT 288

• Instructions sur la tenue des assemblées (an IV - an VII).- Délibérations du Conseil général de la commune.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Contient les actes du 19 août 1790 au 28 brumaire an IV (19 novembre 1795).

• Conditions d’accès et d’utilisation

• Modalités d’accès

  Communicable

• Sources complémentaires

• Informations sur les copies

  Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 600 vues.