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État général des fonds

 

    • Délibérations communales.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Contient les actes du 1er février 1826 au 6 mai 1839 et divers procès-verbaux d'installation du conseil municipal et du comité local de surveillance des écoles primaires de la commune, ainsi que des délibérations isolées.

    • Sources complémentaires :

    • Informations sur les originaux

      Document original conservé en commune sous la cote 1D 2.