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État général des fonds

 

    Sac en toile de jute vide : "Un sac d’actes, papiers et mémoires concernans le procès élevé au Parlement de Toulouse, d’entre les Consuls et Communautés d’Aniane et le Chapitre des Bénédictins de la dite ville au sujet du droit d’importation franche des farines étrangères en la même ville les jours de marché et autres : le tout terminé par une transaction passée entre lesdites parties". 10 EDT 286

    • Sac en toile de jute vide : "Un sac d’actes, papiers et mémoires concernans le procès élevé au Parlement de Toulouse, d’entre les Consuls et Communautés d’Aniane et le Chapitre des Bénédictins de la dite ville au sujet du droit d’importation franche des farines étrangères en la même ville les jours de marché et autres : le tout terminé par une transaction passée entre lesdites parties".
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