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État général des fonds

 

    • Archives communales (série EDT)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Communes du département de l'Hérault

    • Présentation du producteur

      Les pièces les plus anciennes des archives communales remontent au XIIe siècle, époque à laquelle naît l'institution du consulat. Le but premier des archives communales est alors de garder trace, au Moyen âge, de l'autonomie municipale accordées aux communautés d'habitants représentés par leurs syndics et consuls (garantie des privilèges obtenus par des chartes, preuve des décisions prises par les consuls dans les délibérations consulaires, premiers compoix&).Les  ...  

    • Modalités d’entrées

      Dépôts

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Les fonds d'archives communales sont déposés aux Archives départementales en vertu du Code du Patrimoine (articles L 212-11 et L 212-12) réglementant le dépôt aux Archives départementales des documents d'archives ayant plus de 100 ans de date, des plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins 30 ans et de l'état civil ayant plus de 150 ans de date, conservés dans les archives des communes.Liste des communes ayant déposé leurs archives aux  ...  

    • Mode de classement

      Les archives communales déposées sont classées selon le cadre de classement de 1926, qui distingue les archives antérieures à 1790 (séries anciennes) et les archives postérieures à 1790 (séries modernes).Séries anciennes :- Série AA : ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GÉNÉRALE- Série BB : ADMINISTRATION COMMUNALE- Série CC : FINANCES, IMPÔTS ET COMPTABILITÉ- Série DD : BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORÊTS -  ...  

    • Conditions d’accès et d’utilisation :

    • Modalités d’accès

      Selon les lois et règlements en vigueur.

    • Instruments de recherche

      Répertoires numériques détaillés des fonds communaux, dactylographiés et sous format Xml-EAD (Avenio).

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires internes

      Sous-série 30 J : documents concernant les communes.

    • Sources complémentaires externes

      Pour les communes n'ayant pas déposé leurs archives, ou pour les documents les plus récents, s'adresser aux mairies concernées.