Droit d'aubaine : mémoire sur ce droit, copie de la législation, XVe siècle, exemption prétendue en Languedoc. C 11024

• Droit d'aubaine : mémoire sur ce droit, copie de la législation, XVe siècle, exemption prétendue en Languedoc.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  - Correspondance du syndic général et contentieux (1775).

  - Lettres de bénéfice d'inventaire et émancipation.