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État général des fonds

 

    • Notaires (sous-série 2 E)

    • contexte :

    • Présentation du producteur

      Les notaires instrumentent en Languedoc au moins depuis le XIIe siècle. Les premiers connus dans le ressort de l'actuel département de l'Hérault sont notaires publics à Béziers : Raymondus de Affamano en 1215, Petrus Romani en 1230 ; ils ont laissé leurs seins manuels sur des actes passés pour les chanoines de Saint-Ruf (12 H 7). Dans la sous-série 2 E, les documents les plus anciens sont un acte de 1275 sur parchemin de Déodat Fozelhe, notaire du Bosc (2 E 39/1006), puis un  ...  

    • Historique de la conservation

      Les Archives départementales de l'Hérault ont reçu dès leur création, en 1796, parmi les biens séquestrés du clergé durant la Révolution Française, les registres notariaux que le clergé avait acquis auprès de certains notaires durant le XVIIIe siècle pour compenser la perte des titres de ses possessions (sous-série 2 E 95). Puis des minutiers épars sont recueillis des archives communales de plusieurs mairies, d'autres sont donnés par des érudits locaux. Le premier dépôt  ...  

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Les actes des notaires revêtent toutes les formes usitées selon les époques, selon la pratique du notaire ou l'utilité pour les parties contractantes : petits livrets de notes brèves, registres d'ordonnées ou d'étendues, brouillards, protocoles, minutes, grosses ou expéditions. Certains volumes sont dotés de répertoires des actes en ordre chronologique ou alphabétique ; à partir du XVIe siècle des répertoires généraux des actes ont pu être tenus ; une coutume notariale de  ...  

    • Mode de classement

      Aux 94 études du département classées dans l'ordre alphabétique des localités où elles sont établies, qui sont cotées 2 E 1 à 2 E 94 suivant le plan défini par Marcel Gouron vers 1940-1950, se sont ajoutées 5 sous-séries :- 2 E 95 : registres de notaires achetés au XVIIIe siècle par le clergé et entrés aux archives départementales à la Révolution.- 2 E 97 : minutes de Béziers intégrées aux archives départementales par achats entre 1969 et 1975.- 2  ...  

    • Conditions d’accès et d’utilisation :

    • Instruments de recherche

      • Table alphabétique des notaires
      • Table des notaires par ordre alphabétique des lieux d'exercice

        

    • Sources complémentaires :

    • Documents séparés

      Quelques minutiers de l'Hérault sont conservés :

      - aux archives municipales de Montpellier ;

      - à la Société archéologique de Montpellier ;

      - à la Société archéologique scientifique et littéraire de Béziers ;

      - aux archives départementales de l'Aude ;

      - aux archives départementales de la Haute-Garonne ;

      - aux Archives nationales (site de Paris).

    • Bibliographie

      BRECHON (Franck), ' Autour du notariat et des nouvelles pratiques de l'écrit dans les régions méridionales aux XIIe et XIIIe siècles ', Comprendre le XIIIe siècle, dir. Pierre GUICHARD et Danièle ALeXANDRÉ-BIDON, 1995, 310 p. [les pages 168-172 recensent le registre notarié du XIIIe siècle des villes de Provence, Dauphiné, Languedoc, Rouergue et Quercy].CHARRIN (Louis de), Les testaments dans la région de Montpellier au Moyen Âge, thèse de doctorat Faculté de Droit de  ...