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État général des fonds

 

    • État : services déconcentrés, établissements publics, organismes chargés de missions de service public

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Les archives départementales sont tenues de recevoir et de gérer les archives versées par les services déconcentrés de l'État ayant leur siège dans le département, les établissements publics et les organismes chargés de missions de service public. Le versement administratif réglementaire contribue à l'accroissement naturel des fonds des Archives départementales. Intégrés en continu dans la série contemporaine W, les versements sont organisés méthodiquement en fonction des  ...