Espace personnel

Fermer le menu
Imprimer cette page

État général des fonds

 

    • Assistance et prévoyance sociale (série X)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Préfecture

    • Présentation du producteur

      La loi du 28 pluviôse an VIII crée une nouvelle administration moderne et instaure le corps préfectoral. Le préfet représente l'État et le département. Il a pour tâche l'exécution des lois, le maintien de l'ordre public. Il a également une mission d'information et d'avis à l'égard du gouvernement.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      La série X regroupe deux grands types de dossiers : les archives des hôpitaux (1 X) et des des bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) et tout ce qui concerne l'assistance et la prévoyance sociale (3 - 5 X).Les sous-séries 1 X et 2 X ne concernent que le fonds de la préfecture (voir HDT pour les fonds des établissements hospitaliers). On y trouve surtout la comptabilité (à travers notamment les budgets et comptes de gestion) ainsi que les travaux de construction et de  ...  

    • Accroissements

      Fonds clos.

    • Mode de classement

      1 X - Administration hospitalière

      2 X - Bureaux de bienfaisance et d'assistance

      3 X - Assistance sociale

      4 X - Prévoyance sociale

      5 X - Assurances sociales

    • Conditions d’accès et d’utilisation :

    • Modalités d’accès

      Selon les lois et règlements en vigueur