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État général des fonds

 

    • Domaines. Enregistrement. Hypothèques (série Q)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

    • Présentation du producteur

      La série Q regroupe plusieurs entités administratives :

      - les Domaines : sous-série 1 Q pour les biens nationaux, période révolutionnaire

      sous-série 2 Q, biens nationaux

      - l'Enregistrement : sous-série 3 Q, enregistrement des actes civils publics, des déclarations de succession, des baux

      - les Hypothèques : sous-série 4 Q, transcription des actes translatifs de propriété et inscriptions des hypothèques

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      La série Q permet de connaître les propriétés domaniales et d'établir avec sûreté les propriétés des personnes.Elle se décompose en 4 sous-séries :1 Q Domaines nationaux (époque de la Révolution française)2 Q Domaine (période postérieure à la Révolution française)3 Q Enregistrement et TimbreCette sous-série est close à la date de l'informatisation des services de l'enregistrement, qui est intervenue en 1968.45 à 48 Q  ...  

    • Mode de classement

      1 Q : Biens nationaux

      2 Q : Domaines

      3 Q : Enregistrement

      45 à 48 Q : Conservation des hypothèques