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État général des fonds

 

    • Administration et comptabilité communales (série O)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Préfecture

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      De la même façon que pour les départements, le pouvoir central effectue un contrôle de l'administration communale, toutes les affaires communales étant soumises à l'approbation du gouvernement (loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800).Les pouvoirs de tutelle évoluent en liaison avec la progression de la décentralisation. Le préfet, représentant du gouvernement et chef de l'exécutif départemental, en assure une infime partie jusqu'aux lois des 21 mars 1831 et 18  ...