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État général des fonds

 

    • Administration et comptabilité départementales (série N)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Conseil général de l'Hérault ou préfecture

    • Présentation du producteur

      Le conseil général de l'Hérault a été créé en application de la loi du 22 décembre 1789 qui instaure les départements. Supprimé par un décret de la Convention du 14 frimaire an II, le conseil général est rétablit par la loi du 28 plûviose an VIII (17 février 1800). À cette date, les administrateurs départementaux étaient nommés par le pouvoir central sur présentation de liste et n'exerçaient leurs fonctions administratives que sous la surveillance et l'autorité du roi  ...  

    • Modalités d’entrées

      Versement

    • Contenu et structure :

    • Accroissements

      Fonds clos

    • Conditions d’accès et d’utilisation :

    • Modalités d’accès

      Selon les lois et règlements en vigueur