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État général des fonds

 

    • Administration générale et économie (série M)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Préfecture de l'Hérault

    • Présentation du producteur

      La loi du 28 pluviôse an VIII crée une nouvelle administration moderne et instaure le corps préfectoral. Le préfet représente l'État et le département. Il a pour tâche l'exécution des lois, le maintien de l'ordre public. Il a également une mission d'information et d'avis à l'égard du gouvernement.

    • Modalités d’entrées

      Versement

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      La série M regroupe les versements en provenance du cabinet du préfet et des différentes directions de la préfecture. Viennent aussi s'y ajouter des dossiers produits par des services déconcentrés de l'État (direction des services agricoles, par exemple) ou certains fonds d'organismes ( Chambre de commerce et d'industrie, en 8 M). Série importante tant sur le plan du contenu que par le nombre d'articles qui la compose. Son contenu reflète les larges attributions du préfet et  ...  

    • Accroissements

      Fonds clos

    • Conditions d’accès et d’utilisation :

    • Modalités d’accès

      Selon les lois et règlements en vigueur