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État général des fonds

 

    • Lois, ordonnances, arrêtés, conseil de préfecture (série K)

    • contexte :

    • Nom du producteur

      Préfecture de l'Hérault

    • Présentation du producteur

      La loi du 28 pluviôse an VIII crée une nouvelle administration moderne et instaure le corps préfectoral. Le préfet représente l'État et le département. Il a pour tâche l'exécution des lois, le maintien de l'ordre public. Il a également une mission d'information et d'avis à l'égard du gouvernement.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      La série K contient les textes législatifs et réglementaires essentiellement imprimés, d'origine nationale ou départementale, ainsi que les archives du conseil de préfecture.Dans l'Hérault, la série K n'est composée que des quatre sous-séries suivantes :1 K - Bulletins des lois3 K - Mémorial des actes de la préfecture et recueil des actes administratifs4 K - Arrêtés du Préfet de l'Hérault5 K - Conseil de Préfecture et conseil  ...  

    • Conditions d’accès et d’utilisation :

    • Modalités d’accès

      Communicable