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Unité éducative de milieu ouvert Montpellier LittoralNombre de notices : 53

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  • Répertoire numérique
  • par Isabelle Platel, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Ghislaine Bouchet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2019
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse : unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral
  • Présentation du producteur

    L'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Montpellier Littoral existe depuis le 16 août 2001. Avec les UMO de Montpellier Garrigues, Montpellier Hortus et Sète, elle relève du service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Montpellier, créé par arrêté en date du 11 février 2010, suite à la réforme de la Protection Judiciaire de l'Enfance de 2008 qui a vu disparaître les centres d'action éducative (CAE).

    L'UEMO exerce les missions dévolues au STEMO :

    • l'exercice d'une permanence...
     ...  
  • Historique de la conservation

    L'intégralité des dossiers a été conservée

  • Modalités d’entrées

    Versement du 18 février 2019

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds de l'Unité éducative de milieu ouvert Littoral Montpellier concerne les dossiers individuels des mineurs ayant fait l'objet de mesure judiciaire d'action éducative ou d'observation en milieu ouverts de 2000 à 2009. Ces dossiers se composent des ordonnances, des rapports, des enquêtes sociales, de correspondance, de notes.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur : les dossiers individuels sont communicables 100 ans à compter de leur clôture

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Fonds de la Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, service de la liberté surveillée de Montpellier et de l'antenne de Béziers (1948-1987)

    Fonds de la Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (1962-1994)

    Fonds du Centre d'action éducative et d'orientation (1962-1981)