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Préfecture de l'Hérault - Circulation et sécurité routière (1890-2007)Nombre de notices : 1085

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, secrétaire de documentation, travail coordonné par Pierre Jestin, attaché de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2019
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds concerne :

    • la délivrance et les modifications, les retraits et les suspensions de permis de conduire,
    • les infractions et accidents routiers
    • les questions de sécurité routière
    • les transports,
    • les autorisations d'épreuves sportives
    • les réglementations particulières pendant la période de la Seconde Guerre mondiale ainsi que pendant l'expédition de Suez
    • les immatriculations de véhicules.
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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été opérées en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.

    Conservation d'un échantillon pour les dossiers de la commission de suspension du permis de conduire (années en 9).

    Tri interne des dossiers pour ne conserver que l'essentiel (notamment les procès-verbaux) pour les documents suivants : commission de suspension du permis de conduire (sauf...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (sous-série 2 O), dossiers des travaux publics et transports concernant les routes ou grande voirie, la circulation et les transports routiers (sous-série 2 S), sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Commissariat régional de la République (999 W)
    • Préfecture régionale...
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