Des éliminations ont été opérées en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants : réglementation aérienne (années 0 et 5), achat et détention d'armes (années en 0 notamment), colombophilie (échantillon aléatoire), agrément de gardes particuliers (années en 3).
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Des éliminations ont été opérées en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants : réglementation aérienne (années 0 et 5), achat et détention d'armes (années en 0 notamment), colombophilie (échantillon aléatoire), agrément de gardes particuliers (années en 3).
Eliminations effectuées après visa de l'administration versante :
- dossiers rejetés ou classés sans suite des débits de boissons et de détention d'armes et explosifs,
- dossiers d'interdits de séjour et de libérations conditionnelles (sauf période de guerre),
- dossiers de liaisons d'alarmes et d'usage de hauts parleurs,
- dossiers de constitution de jury d'Assises,
- dossiers de transferts touristiques pour les débits de boissons,
- dossiers intitulés épaves et correspondant à la restitution d'objets et documents trouvés.