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Préfecture de l'Hérault - Réglementation administrative de l'ordre public (1908-2008)Nombre de notices : 485

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, secrétaire de documentation, travail coordonné par Martine Bourmaud, attachée de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2018
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds concerne plusieurs thématiques :

    • Cercles, casinos, jeux et loteries, débits de boissons, bals publics
    • Réglementation funéraire : transports de corps à l'étranger, dérogations spéciales, incinérations, inhumations en terrains privés, agrément d'entreprises de pompes funèbres
    • Réglementation aérienne
    • Maintien de l'ordre et sécurité : rapports de police et gendarmerie, mesures relatives à la sécurité notamment pendant la période de la Seconde Guerre mondiale, surveillance de la...

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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été opérées en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.

    Conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants : réglementation aérienne (années 0 et 5), achat et détention d'armes (années en 0 notamment), colombophilie (échantillon aléatoire), agrément de gardes particuliers (années en 3).

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) :

    • dossiers d'administration générale et économie (série M), et plus particulièrement la police (sous-série 4 M)
    • dossiers d'administration communale (2 O),
    • établissements pénitentiaires (série Y)
    • sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Commissariat régional de la République (999 W)
    • Préfecture régionale (1941-1944)
    • Préfecture, missions du cabinet du préfet...
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