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Préfecture de l'Hérault - Associations, congrégations, sociétés mutualistes et syndicats agricoles et professionnels (1868-2012)Nombre de notices : 990

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, secrétaire de documentation, travail coordonné par Martine Bourmaud, attachée de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2018
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    La préfecture de l'Hérault a tenu le greffe pour les associations de l'arrondissement de Montpellier jusqu'en 2010, date de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Depuis 2010, cette attribution est assumée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

    Il est à noter que le dossier d'association n° 504 rangé sous la cote 1183 W 10 a été réintégré en 2010, par le biais de la Mission archives 34, lors du traitement des archives de la commune de Capestang.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    On trouvera dans le présent fonds les associations et congrégations, les sociétés mutualistes ainsi que les syndicats agricoles et professionnels. Pour les associations, il faut noter que sont conservés à ce niveau les dossiers ouverts, suivis et dissous jusqu'en mars 2006. Cette date est liée au changement de logiciel d'enregistrement. De 1992 à  mars 2006, les dossiers d'associations sont gérés sous le logiciel Sitadelle, puis à partir de mars 2006, sous le logiciel Waldec. Il a semblé...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale)
    • Sous-préfecture de Béziers, mission de la Réglementation
    • Sous-préfecture de Lodève
    • Direction départementale de la cohésion sociale

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