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Préfecture de l'Hérault - Dépôt administratif, population et logement (1901-2008)Nombre de notices : 493

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, secrétaire de documentation, travail coordonné par Martine Bourmaud, attachée de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2018
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds concerne plusieurs thématiques :

    • les services administratifs de la préfecture,
    • les annonces judiciaires et légales,
    • les dépôts administratifs : le dépôt légal et les périodiques,
    • la population : les recensements de population avec les dossiers d'organisation et les feuilles récapitulatives pour les recensements de 1962, 1968 et 1975, le service national avec les tableaux communaux de recensement pour les classes 1940, 1954, 1969 et des dossiers relatifs aux conseil de révision...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été opérées en application des dispositions des textes suivants :

    - circulaire du 3 juillet 2001 sur la conservation des documents relatifs au service national conservé dans les préfectures,

    et en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.

    Conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants :...

     ...  
  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (2 O), sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Commissariat régional de la République (999 W)
    • Préfecture régionale (1941-1944)
    • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale)
    • Sous-préfecture de Béziers, missions du cabinet du...

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