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Préfecture de l'Hérault - Ressources humaines (1934-1994)Nombre de notices : 451

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  • Répertoire méthodique
  • par Evelyne Secondy, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2005, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Représentant de l'État dans le département, le préfet pour mettre en oeuvre la politique du gouvernement à l'échelon local a besoin d'une administration et donc de personnel. Avec les lois de décentralisation (1982), la préfecture ne gèrent plus le personnel départemental et la gestion des ressources humaines qui lui sont affectées se centralise.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce répertoire méthodique concerne l'ensemble des dossiers relatifs à la gestion du personnel de l'État et départemental avant décentralisation (gestion des effectifs, des carrières, des concours et examens professionnels, élections des commissions paritaires). On trouve également les dossiers de personnel passé en commission de réforme de 1934 à 1986. Cette compétence est dévolue aux directions départementales des affaires sociales et sanitaires.

    Par ailleurs, on peut noter des dossiers...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Ce fonds a fait l'objet d'un traitement physique en 2009. Des éliminations ont été pratiquées sur les dossiers de personnel en application de la circulaire AD 95-1 du 27 janvier1995 sur le tri et la conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales, les dossiers de concours, ainsi que sur les pièces justificatives comptables et les chronos courriers.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur