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Préfecture de l'Hérault - Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1939-2011)Nombre de notices : 1557

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  • Répertoire méthodique
  • Par Evelyne Secondy, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2005, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Textes permettant à l'État d'informer ses services, les circulaires ministérielles sont le reflet de la politique gouvernementale devant être appliquée par les services préfectoraux. Les arrêtés préfectoraux sont donc les actes pris par l'autorité administrative préfectorale au nom de l'État et appliqués dans le département.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce répertoire méthodique concerne les collections des circulaires ministérielles et des arrêtés préfectoraux tenues par la préfecture. Si la collection des arrêtés préfectoraux des services de la préfecture semble relativement complète après1983, il n'en est pas de même pour ce qui concerne les services exterieurs de l'État qui n'envoyaient pas systématiquement l'original de l'arrêté au service chargé de les collationner. Il faut par ailleurs noter que suite à la réorganisation des services...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur