Ce répertoire méthodique concerne les collections des circulaires ministérielles et des arrêtés préfectoraux tenues par la préfecture. Si la collection des arrêtés préfectoraux des services de la préfecture semble relativement complète après1983, il n'en est pas de même pour ce qui concerne les services exterieurs de l'État qui n'envoyaient pas systématiquement l'original de l'arrêté au service chargé de les collationner. Il faut par ailleurs noter que suite à la réorganisation des services...
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Ce répertoire méthodique concerne les collections des circulaires ministérielles et des arrêtés préfectoraux tenues par la préfecture. Si la collection des arrêtés préfectoraux des services de la préfecture semble relativement complète après1983, il n'en est pas de même pour ce qui concerne les services exterieurs de l'État qui n'envoyaient pas systématiquement l'original de l'arrêté au service chargé de les collationner. Il faut par ailleurs noter que suite à la réorganisation des services de la préfecture en 2010, opérée lors de la révision générale des politiques publique (RGPP), la collection a été arrêtée.