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Préfecture de l'Hérault - Urbanisme (1933-2015)Nombre de notices : 808

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  • Répertoire méthodique
  • par Emmanuel Lion et Evelyne Secondy, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Ghislaine Bouchet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2012, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Le terme d'urbanisme recouvre la stratégie de développement des territoires (SDAU puis SCOT), la planification réglementaire au niveau local (POS, PLU) et la programmation d'aménagement (opération programmées d'amélioration de l'habitat, zones d'aménagement, lotissemement et permis d'aménager, lutte contre l'habitat insalubre).

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce répertoire méthodique regroupe l'ensemble des documents relatifs à l'urbanisme traités par les service de la Préfecture. On trouve les dossiers d'aménagement de l'espace urbain avec l'établissement, la révision des plans d'urbanisme, la création de zones d'aménagement différé, à urbaniser en priorité et concerté (zones industrielles et artisanales, d'activités économiques, d'habitation), les programme d'aménagement d'ensemble (PAE) et les dossiers d'aménagement et de la rénovation...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur