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Préfecture de l'Hérault - Commerce, artisanat et industrie (1939-2016)Nombre de notices : 649

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  • Répertoire méthodique
  • par Emmanuel Lion et Evelyne Secondy, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Ghislaine Bouchet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2008
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    L'intervention de l'État dans le domaine du commerce, de l'artisanat et de l'industrie est à la fois réglementaire et incitative. En effet, l'État est intervenu dans la règlementation des prix et intervient encore au niveau des décisions d'urbanisme commercial. Par ailleurs, pour que les territoires développent leur économie, il a mis en place différentes aides financières et suit les dossiers d'entreprises en difficultés.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce répertoire méthodique concerne l'ensemble des documents relatifs au rôle économique de l'État traités par les services de la Préfecture.

    Si on y trouve l'ensemble des dossiers relatifs aux équipements commerciaux et industriels communaux (abattoirs, halles, marchés, magasins généraux, pont à bascule) issus de l'exercice de la tutelle de l'État sur les collectivités (1939-1980), il faut noter l'importance des dossiers de suivi d'entreprises locales en difficultés. On peut citer, dans les...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur