Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Préfecture de l'Hérault - Personnel territorial (1933-2016)Nombre de notices : 530

-+
  • Répertoire méthodique
  • par Emmanuel Lion et Evelyne Secondy, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Ghislaine Bouchet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Avant les premières lois de décentralisation (1983), l'Etat exerçait sa tutelle sur les collectivités locales, ce qui explique la masse importante de documents conservés dans le fonds de la préfecture sur le personnel territorial. Après 1983, la tutelle est remplacée par le contrôle de légalité : l'Etat contrôle a postériori les actes des communes, intercommunalités ou du Conseil général. A partir de cette date, c'est surtout le contentieux entre les personnels et la collectivité qui les...

     ...  
  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce répertoire donne un aperçu de la carrière des personnels territoriaux, à travers notamment l'organisation des élections aux différentes instances représentatives du personnel, la promotion sociale, les procès-verbaux des comités de réforme, les demandes et créations d'emploi, quelques statistiques ainsi qu'un éclairage sur des cas particuliers (emplois des rapatriés ou des travailleurs handicapés par exemple).

    A noter, un chapitre consacré aux personnels pendant la seconde guerre mondiale...

     ...  
  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur