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Notaires de Villeneuve-lès-MagueloneNombre de notices : 274

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  • Répertoire méthodique
  • par Maurice Oudot de Dainville (1934, 1942) ; complété par Hélène Rebours, attachée de conservation du patrimoine, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine, sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine (2023)
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1934, 1942, 2023
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Notaires de Villeneuve-lès-Maguelone
  • Présentation du producteur

    L'existence d'une activité notariale à Villeneuve-lès-Maguelone nous est certaine depuis le XVIe siècle. Au moins deux offices notariaux ont été attribués par le pouvoir royal sur cette localité à la fin du XVIe siècle, comme en atteste les minutes conservées de Maître Pierre Gayraud, produites de 1594 à 1617, ainsi que celles de Maître Jean Lissort, passées entre 1596 et 1622. La filiation de ces offices nous reste inconnue. En revanche, la transmission de l'office pérenne de...

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  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. Maître Roger...

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  • Modalités d’entrées

    2 E 94/1-117 : versement Maître Roger Félix Marie Joseph Romeu (entrée n° 117, 30 octobre 1934).

    2 E 94/118-143 : versement Maître Roger Félix Marie Joseph Romeu (1942).

    2 E 94/144-189 : versement SELAS Notaires 8, office notarial de Maîtres Isabelle Esperce-Josué, Rebecca Lhubac-Attia et Sophie Arles (entrée n° 7694, 24 mars 2023)

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 E 94 Notaires de Villeneuve-lès-Maguelone comprend les minutes et répertoires des notaires en exercice dans cette résidence de 1594 à 1922, mais aussi des fonds d'archives de notaires en exercice à Mireval, entre 1586 et 1750, et à Vic-la-Gardiole pour les années 1671 à 1682.

    En raison du mauvais état de conservation des registres, des lacunes anciennes ont été relevées dans différents minutiers de notaires villeneuvois. Ainsi un acte du 17 novembre 1623, passé devant Maître...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires conservées aux Archives de l'Hérault :

    • Sous-série 6 B Sénéchal-présidial et viguerie de Montpellier :
      • 6 B 494 Registre des comparants et enregistrements (1747-1771).
      • 6 B 497 Relevé des ordonnances de réception des officiers de notaires royaux [...] (1753-1775).
      • 6 B 589 Requêtes et réception dans des offices de notaires (1741-1746). 
    • Série C Intendance de Languedoc :
      • C 1860 Demandes et pièces relatives à l'établissement d'offices de notaires (1768).
    • Série L...
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