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Notaires de Saint-André-de-Sangonis (1726-1939)Nombre de notices : 173

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  • Répertoire méthodique
  • par Gilbert Fouilhé (1966) ; mis à jour et complété par Hélène Rebours, attachée de conservation du patrimoine, travail coordonné par Julien Duvaux, attaché principal de conservation du patrimoine, sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine (2021)
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1966, 2021
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Notaires de Saint-André-de-Sangonis
  • Présentation du producteur

    Les minutes produites de 1620 à 1657 par Maître Jean Coulandre, notaire à Saint-André, conservées aux archives départementales de l'Hérault en sous-série 2 E 37 Notaires de Gignac, témoignent d'une activité notariale sur ce territoire dès le XVIIe siècle. En 1689, le pouvoir royal octroie à Maître Ignace Grimaille l'office de notaire à Saint-André, diocèse de Lodève. Ses minutes ne nous sont pas parvenues mais sa lettre de provision d'office, en date du 30 avril 1689, renseigne sur les...

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  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. La...

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  • Modalités d’entrées

    2 E 76/1-65 : versement Maître Pierre Marius Maurice Guibal (entrée n° 773, 26 septembre 1966).

    2 E 76/66-144 : versement SCP Satger-Guigou, notaires associées - Maîtres Lucille Villaret-Satger et Gaëlle Guigou (entrée n° 7135, 19 janvier 2021).

     

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce groupe de fonds provient de l'étude pérenne de Saint-André-de-Sangonis, dont les plus anciennes minutes datent de 1726, produites par Maître Pierre Curée (père). L'étude est dite pérenne car elle s'est transmise jusqu'à nos jours et elle regroupe tous les notaires qui en ont été successivement titulaires. Les fonds des notaires en exercice à Saint-André-de-Sangonis comprennent les minutes et répertoires des notaires suivants : Maître Pierre Curée (père) (1726-1766), Maître Pierre Curée...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires conservées aux archives départementales de l'Hérault :

    • Sous-série 7 B  Sénéchal-présidial et viguerie de Béziers :
      • 7 B 390 Enregistrement des provisions de juges, notaires, procureurs, huissiers et autres enregistrements et enchères (1777-1784).
    • Sous-série 3 U 4 Tribunal de première instance de Saint-Pons :
      • 3 U 4/29 Notaires : paraphes et signatures des notaires de l'Hérault déposés au greffe du tribunal (an XII-1896) ; assemblées générales des notaires de...
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