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Notaires de CastriesNombre de notices : 168

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  • Répertoire méthodique
  • par Gilbert Fouilhé (1984) ; complété par Hélène Rebours, attachée de conservation du patrimoine, travail coordonné par Julien Duvaux, attaché principal de conservation du patrimoine ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine (2022)
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1984, 2022
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Notaires de Castries
  • Présentation du producteur

    Le témoignage le plus ancien de l'existence d'un office notarial à Castries remonte au XVIe siècle. En effet, les actes de Maître Bertrand de Vergnes, notaire à Castries, produits entre 1519 et 1558, sont conservés en sous-série 2 E 95 dans le fonds du notariat ancien acquis par le clergé. Dans la deuxième moitié du XVIIe siècle, Maître Guillaume Plane instrumente à Castries de 1665 à 1675, comme l'attestent les minutes de ce dernier classées dans le groupe de fonds des notaires de...

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  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort. La...

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  • Modalités d’entrées

    2 E 17/1-110 : versement Maître Maurice Guilhaume (entrée n° 1861, janvier 1984).

    2 E 17/111-163 : versement SCP Mireille Guilhaume-Scott, Philippe Tzelepoglou et Jeanne Caderas de Kerleau (entrée n° 7306, 26 novembre 2021).

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 E 17 regroupe les minutes et répertoires des actes des notaires de Castries de 1771 à 1931. Les fonds des différents notaires en exercice à Castries du XVIIIe au XXe siècle reflètent l'activité des notaires sur ce territoire. Ces officiers reçoivent et rédigent les actes auxquels les différentes parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité dans différents domaines comme ceux des droits de la famille, de la transmission du patrimoine ou dans les ventes...

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  • Tris et éliminations

    Un vrac d'archives provenant de l'étude de Castries, probablement transféré aux archives départementales lors du versement de 1984, a été traité en 2022. La grande majorité des documents constituait des dossiers clients des notaires successifs de Castries. Ces dossiers comprenaient principalement des expéditions d'autres études notariales et des documents préparatoires à la rédaction des actes (plans, extraits de matrices cadastrales, certificats de propriété, attestations de demande de...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires conservées aux Archives de l'Hérault :

    • Sous-série 6 B Sénéchal-présidial et viguerie de Montpellier :
      • 6 B 494 : Registre des comparants et enregistrements (1747-1771).
      • 6 B 497 : Relevé des ordonnances de réception des officiers de notaires royaux [...] (1753-1775).
    • Série C Intendance de Languedoc :
      • C 1860 : Demandes et pièces relatives à l'établissement d'offices de notaires (1768).
    • Série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire :
      • L 2586 : État...
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  • Bibliographie

    TIANO André, Le progrès au village : Castries depuis la révolution française, Castries : Office du Tourisme de Castries, 2004, 299 p.