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Bureau de Béziers (an VII-1956)Nombre de notices : 8525

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  • Répertoire numérique de la sous-série 46 Q
  • par Jonathan Aranda, Sandrine Besse, Margot Moynard, Camille Pin, Frédéric Sabatier, travail coordonné par Solène Michon. Mis à jour par Nathalie Fages, travail coordonné par Céline Dehondt, chargée d'études documentaires hors classe ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2016-2023
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Bureau de Béziers
  • Présentation du producteur

    Le bureau de la Conservation des hypothèques de Béziers est ouvert à la date du 9 frimaire an VII.

  • Historique de la conservation

    Depuis de nombreuses années, une partie des registres hypothécaires étaient conservées aux Archives Départementales de l'Hérault. En 2014, suite à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025/NOR/MCCC0928173C du 25 novembre 2009, un dernier versement puis une prise en charge dans les locaux des impôts ont permis de compléter le fonds jusqu'à la réforme hypothécaire de 1955. Tous les registres d'ordre des quatre bureaux ainsi que les registres de formalités jusqu'à cette date ont été versés.

    Lors de...

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  • Modalités d’entrées

    Versements du 28 juin 1952 (24,84 ml), du 13 septembre 1955 (1,52 ml), du 29 mars 1956 (96,32 ml), du 14 novembre 1961 (8,00 ml), du 8 mai 1972 (9,80 ml), 14 février 2006 (62,30 ml) et du 16 avril 2014 (232,25 ml).

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes :

    - On trouvera à la fin de la table alphabétique des formalités hypothécaires (cotes 46 Q 7/270 et 271) les registres dits de sociétés. Dans le premier de ces deux volumes, sont réunis par groupes distincts puis dans l'ordre alphabétique, les compagnies, établissements, sociétés, coopératives, associations syndicales et sociétés sans domiciles connus. Dans le deuxième volume, aucune distinction n'est faite entre ces...

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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été effectuées en 2009 puis en 2023 dans le cadre des préconisations de la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009. Les registres d'inscriptions des privilèges ont été conservés intégralement jusqu'en 1865 puis pour les périodes de guerre 1914-1918 et 1939-1945. Les Archives départementales de l'Hérault ont étendu la conservation pour les années d'après-guerre et conservent donc les années 1914-1920 et 1939-1949.

     

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  • Accroissement

    Fonds clos