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Service des Renseignements Généraux de SèteNombre de notices : 28

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  • Nicolas Gibert ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • 2012
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Les archives du service des Renseignements généraux de Sète ont été versées par le Service de l'Information générale de Sète.
  • Présentation du producteur

    La loi du 23 avril 1941 a créé les services des Renseignements généraux, dotés dès 1941 de services régionaux placés auprès des intendants de police.

    A la Libération, les Renseignements généraux, rattachés à la Sûreté nationale, ont conservé leurs compétences en matière de suivi de la vie politique, économique et sociale et de surveillance des hippodromes et des établissements de jeux.

    Sous la Ve République, l'évolution de la question algérienne a conduit les Renseignements généraux à...

     ...  
  • Modalités d’entrées

    Versement du 2 février 2012.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le versement 2265 W a été effectué par le Service de l'Information générale de Sète qui a hérité des archives produites par le Service des Renseignements généraux de Sète à la suite de la réforme de 2008. La réorientation des missions du nouveau Service de l'Information générale vers la prévention des atteintes à la sécurité publique a rendu inutile la conservation au sein du service des dossiers relatifs aux anciennes missions de surveillance des Renseignements généraux, notamment...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été effectuées en amont du versement 2265 W. Elles ont concerné les enquêtes administratives favorables.

  • Accroissement

    Fonds ouvert.

  • Mode de classement

    ENQUETES INDIVIDUELLES : 2265 W 1-19

    ENQUETES ADMINISTRATIVES : 2265 W 20-24

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Communicable (Conformément à la loi sur les Archives du 15 juillet 2008, dans un souci de respect de la vie privée, l'ensemble des informations composant ce fonds sont soumises à une incommunicabilité de 50 ans.)

  • Instruments de recherche

    GIBERT (Nicolas), GROSSETTI (Pascale), Service des Renseignements Généraux de Béziers. Répertoire numérique de la sous-série 2147 W, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2011, 80 p., dact. (fichier Arkhéia) ; version électronique (fichier XML-EAD) consultable en ligne.

    GIBERT (Nicolas), Direction régionale des Renseignements Généraux. Répertoire numérique de la sous-série 1622 W, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2011, version électronique (fichier XML-EAD) consultable en ligne.