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Contributions indirectes (fonds de la préfecture) (1800-1940)Nombre de notices : 160

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  • Répertoire numérique de la sous-série 4 P
  • Par Henriette Pascal, secrétaire de documentation, sous la direction de Jean Le Pottier, directeur des Archives départementales
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1997
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture
  • Présentation du producteur

    La série 4 P comprend uniquement des dossiers provenant du fonds de la préfecture, comme organe de tutelle sur les communes et concernant ses relations avec le service des contributions indirectes. L'administration des contributions indirectes n'a effectué aucun versement.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    - Personnel de l'administration des contributions directes : nomination, avancement. . . , entre les années 1841 et 1940. Ces documents sont classés de façon chronologique et ne constituent pas à proprement parler de dossiers de personnel.

    - Droits perçus par l'administration sur les boissons (taxe importante dans un département viticole), les transports, l'huile, les cartes à jouer, le sel, le sucre.

    Il faut noter l'importance des impôts levés sur les boissons, en France, en général, et...

     ...  
  • Mode de classement

    PERSONNEL : 4 P 1-31

    DROITS : 4 P 32-49

    Généralités : 4 P 32-37

    Boissons : 4 P 38-46

    Licence et droits de timbre : 4 P 47

    Transports : 4 P 47

    Huiles : 4 P 47

    Garantie : bureau de garantie de Montpellier : 4 P 47

    Cartes à jouer : 4 P 47

    Sucre : 4 P 47

    Sel : 4 P 47

    Droits et produits domaniaux : 4 P 48-49

    MONOPOLES D'ETAT : 4 P 50-106

    Allumettes : 4 P 50

    Poudres à feu : 4 P 50

    Tabac : 4 P 50-106

     ...  
  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon la réglementation en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Bibliographie

    BOUDET (Gérard), La renaissance des salins du midi de la France au XIXème siècle, Marseille, Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, 1995, 269 p.