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Cadastre (an XI-1975)Nombre de notices : 8727

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  • Répertoire numérique de la sous-série 3 P

  • Par Michèle Rauzier, attaché territorial, sous la direction de Jean Le Pottier, directeur des Archives départementales

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 1995

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Centre départemental des impôts fonciers

  • Présentation du producteur

    Le cadastre a été créé par la loi du 15 septembre 1807, dans le but connaître propriétés et propriétaires, et d'évaluer le produit imposable de chaque parcelle.

    Le résultat du cadastre est de constater et de fixer le revenu imposable de toutes les propriétés foncières ; le revenu ainsi fixé s'appelle l'allivrement cadastral. Il concilie les deux modes d'impôt : l'impôt de répartition qui fixe une somme totale qui est répartie entre régions, départements, arrondissements, communes et contribuables et l'impôt de quotité où chaque contribuable cotise d'après une proportion déterminée, la réunion des cotes formant le montant total de l'impôt.

    La loi de 1807 prescrit la confection d'un cadastre parcellaire : mesure des parcelles, confection d'un plan où figurent les parcelles, classement selon la fertilité du sol, évaluation du produit imposable à chacune d'elles, réunion sous le nom de chaque propriétaire des parcelles éparses qui lui appartiennent, le tout déterminant le revenu total et en faire la base immuable de l'imposition individuelle.

    Par la loi de finance du 31 juillet 1821, les opérations cadastrales ne sont plus du ressort de l'Etat, mais du département et des communes : cette loi aboutit à la confection de nouvelles matrices pour les communes où elles existaient déjà. Le classement est confié à des propriétaires nommés par le conseil municipal.

    Ce mode de fonctionnement restera le même jusqu'à la rénovation du cadastre en 1930. ...  

  • Modalités d’entrées

    Versement des matrices cadastrales et des plans napoléoniens, puis versement des matrices 'noires'.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Les opérations cadastrales commencaient par la délimitation des communes, la triangulation de celles-ci. Ensuite venait la confection des plans et du tableau indicatif donnant la liste des parcelles par section et le nom du propriétaire.

    La documentation cadastrale se compose d'une documentation manuscrite et d'une documentation topographique.

    1) La documentation manuscrite :

    - tableau indicatif ou état de section donnant la liste des parcelles par section et numéro indiquant la superfice, la nature de la culture, l'évaluation, le nom du propriétaire lors de la confectionde ce document.

    - les matrices des propriétés foncières : relevé par folio des biens d'un propriétaire que l'on retrouve grâce à une table alphabétique. Ces matrices fonctionnent jusqu'en 1913.

    - les matrices des propriétés bâties : en 1882, les propriétés bâties sont extraites des matrices des propriétés foncières. Mais pour trouver la superficie, il faut toujours se référer à cette matrice, le bien étant mentionné comme 'sol'. Ces matrices fonctionnent jusqu'en 1911.

    Des réfections sont engagées à partir de 1911. En 1911, les matrices des propriétés bâties sont refaites, permettant une mise à jour. En 1913, refection des matrices des propriétés foncières qui deviennent matrices des propriétés non bâties, appellées aussi 'matrices noires'. Le fonctionnement est le même que pour les matrices précédentes. L'ancien folio est mentionné en bas du nouveau folio correspondant. Cela permet de supprimer les folios qui n'étaient plus actifs dans la première matrice. Une table alphabétique permet de trouver le folio d'un propriétaire donné. Ces matrices fonctionnent de 1913 jusqu'à une période comprise entre 1930 et 1974 selon les communes (loi de rénovation du cadastre).

    Pour faire une recherche, il faut trouver trouver par la table alphabétique le numéro du folio d'un propriétaire. Dans ce folio se trouve la liste des propriétés : lettre de section et numéro de parcelle, superficie, nature de culture, revenu imposable, et aussi date d'acquisition ou de vente, numéro de folio de la personne à qui la parcelle a été achetée ou vendue. On peut suivre ainsi les propriétaires successifs d'une parcelle pour la période allant de la création du cadastre d'une commune jusqu'à sa rénovation. Lorsqu'une parcelle ne fait plus partie des biens d'une personne, elle est rayée.

    2) La documentation topographique :

    - les plans par masses de culture, réalisés en vertu de l'arêté des consuls du 12 brumaire an XI.

    - les atlas portatifs sur calque (non communicables) : ils servaient sur le terrain lors du classement des parcelles.

    - les plans cadastraux dits 'napoléoniens'.

    - les atlas cantonnaux : constitués pour le directeur des contributions directes à partir du troisième exemplaire des plans réalisés avant la réforme de 1821. ...  

  • Mode de classement

    FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CADASTRE (an XI-1874) : 3 P 1-27

    - Généralités (an XI-1854) : 3 P 1-10

    - Personnel (an XI-1862) : 3 P 11-20.

    - Comptabilité (an XI-1874) : 3 P 21-27.

    OPERATIONS CADASTRALES (1791-1879) : 3 P 28-126

    - Généralités (an XI-1868) : 3 P 28-32

    - Opérations cadastrales par canton (1809-1852) : 3 P 33-40

    - Opérations cadastrales par commune (an VIII-1879) : 3 P 41-114

    - Délimitations (1791-1855) : 3 P 115-126

    MATRICES ET ETATS DE SECTIONS (1807-1975) : 3 P 127-3149

    PLANS (an XI-1909) : 3 P 3150-3671

    - Atlas portatifs ou de campagne (1807-1838) : 3 P 3150-3411

    - Plans par masse de culture (an XI-1807) : 3 P 3412-3417

    - Recueils cantonaux des plans parcellaires (1808-1828) : 3 P 3418-3428

    - Plans cadastraux ' napoléoniens ' (1808-1909) : 3 P 3429- ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires :

  • Informations sur les copies

    Les plans cadastraux sont numérisés et sont consultables sous cette forme.

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    1605 W : cadastre rénové

  • Sources complémentaires extérieures

    Services du cadastre des communes et services fiscaux du département (notamment pour les plans postérieurs aux plans 'napoléoniens', les seuls conservés aux archives départementales).

  • Bibliographie

    DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, Le cadastre : de l'origine à nos jours, Paris, DGI, [1990]

    HERBIN (R), PEBEREAU (A) , Le cadastre français, Paris, F. Lefebvre, 1953, 407 p.

    Voir aussi le répertoires méthodiques des archives départementales du Calvados, de la Drôme, de l'Essonne, de l'Orne et du Tarn pour leurs introductions.