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Trésor public. Contrôle financier des collectivités territorialesNombre de notices : 426

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  • Répertoire méthodique des sous-séries 27 W et 34 W
  • par Marie Bascou et Marc Cambray (27 W en 1999) et par Geneviève Aussel et Michel Humbert (34 W en 2002), sous la direction de Pierre Quernez.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1999-2002
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Trésoreries du département de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Parmi ses missions, le Trésor public assure le contrôle des dépenses publiques.

  • Historique de la conservation

    Plusieurs versements ont été effectués entre 1947 et 1954 et regroupés dans le versment 34 W en 2000.

    Les versements 348 W, 429 W, 603 W, 626 W, 682 W, 1257 W ont été regroupés dans le versement 27 W.

  • Modalités d’entrées

    Documents entrés par versement.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce inventaire regroupe les comptes de gestion de communes, d'associations syndicaloes autorisées, d'Offices dHLM, ainsi que des syndicats.

  • Accroissement

    Fonds ouvert.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    1 O : comptabilité communale, 1800-1940

    1 P : Trésor public, 1800-1940

    W : Chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon