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Conseil de prud'hommes de Sète (1940-2014)Nombre de notices : 81

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  • Répertoire méthodique
  • Par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2013

  • Contexte

  • Nom du producteur
    Conseil de prud'hommes de Sète
  • Présentation du producteur

    Le conseil de prud'hommes de Sète a été établi par décret du 26 juin 1850. Il est initialement composé de 6 catégories, commerciales, artisanales et industrielles

  • Modalités d’entrées

    versement

  • Contenu et structure

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur".