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Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM)Nombre de notices : 124

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  • Répertoire méthodique
  • par Geneviève Aussel et Evelyne Secondy, assistantes de conservation du patrimoine, Emmanuel Lion, secrétaire de documentation ; travail coordonné par Martine Bourmaud et Pierre Jestin, attachés de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice générale du patrimoine et Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2012 mis à jour en 2021
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Union régionale des caisses d'assurance maladie (Urcam)
  • Présentation du producteur

    Les unions régionales des caisses d'assurance maladie sont créées par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, en même temps que les agences régionales de l'hospitalisation. Elles regroupent, dans chaque région, les caisses d'assurance maladie des régimes dit régime général, régime agricole et régime des indépendants, à l'exclusion des régimes dits particuliers et spéciaux, soit les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), les caisses du régime social des indépendants (RSI) et les...

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  • Historique de la conservation

    Le versement 2156 W a été effectué à la dissolution de l'URCAM en 2010. En 2013 l'Agence régionale de santé (ARS) a versé les archives de l'URCAM qui lui avait été transmise en 2010 (2387 W, 2626 W).

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    L'URCAM a pour mission de définir une politique commune de gestion du risque par l'établissement d'un programme régional commun, de promouvoir et évaluer les actions de coordination des soins et leurs bonnes pratiques par les professionnels de santé, de veiller à la mise en œuvre par chaque caisse des actions de prévention et d'éducation sanitaire.
    Par ailleurs, elle participe à la gestion du Groupement Régional de Santé Publique et anime les commissions paritaires régionales (CPR des...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Informations sur les copies

    Il existe une copie du CD-R (2156 W 3) conservés sous la cote 2156 W 3/2 au Centre nationale du microfilm et de la nuémrisation à Espeyran.

  • Sources complémentaires

    Voir les répertoires méthodiques des fonds suivants :

     

    - Agence régionale de santé (ARS)

    - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS)

    - Direction départemntale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS)

    - Direction régionale de la sécurité sociale

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