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Sous-préfecture de Lodève (1901-2021)Nombre de notices : 2600

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Sylvie Desachy.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Sous-préfecture de Lodève.
  • Présentation du producteur

    Créées en même temps que les préfectures (loi du 28 pluviôse an VIII), les sous-préfectures ont les mêmes missions que les préfectures mais à l'échelon de l'arrondissement. Supprimée en 1926, la sous-préfecture de Lodève est rétablie en 1942.

    La loi de décentralisation du 2 mars 1982 s'appliquent également aux sous-préfectures et les sous-préfets comme les préfets ne conservent qu'un contrôle des actes des collectivités locales relevant de leur arrondissement.

    Les missions des...

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  • Historique de la conservation

    6 versements effectués de 1982 à 2017.

  • Modalités d’entrées

    Versement.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Suivant le modèle adopté pour la sous-préfecture de Béziers, les fonds des sous-préfectures sont répartis selon les grandes missions définies : Cabinet du sous-préfet, Réglementation, Relations avec les collectivités territoriales, Actions de l'Etat, Affaires économiques.

    En ce qui concerne la sous-préfecture de Lodève, la mission "Réglementation" est illustrée par les dossiers d'associations dissoutes ou non actives de plus de 10 ans en 2017 des communes de l'arrondissement de Lodève...

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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997 sur le traitement et la conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures. D'une manière générale, ont été conservés les dossiers relevant de l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales par le sous-préfet ainsi que les dossiers couvrant les années de la...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration et comptabilité communale, généralités et affaires intercommunales (1 O), d'administration communale (2 O), de voirie vicinale (3 O), sous-préfecture de Lodève (2 Z) et Saint-Pons-de-Thomières (3 Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Préfecture régionale (1941-1944)
    • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale), du Secrétariat général-ressources humaines et moyens, de la...

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