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Sûreté nationaleNombre de notices : 92

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  • par Nicolas Gibert ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2011
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Sûreté nationale
  • Présentation du producteur

    Entre le 19 avril et le 17 juillet 1941, une série de lois et décrets réforme l'organisation de la police désormais nationale, recherchant l'unification, l'étatisation, la centralisation, la multiplication des effectifs, la modernisation et la rationalisation. La volonté des dirigeants de Vichy de disposer à l'échelon local d'un instrument à leurs mains conduit à l'étatisation des polices municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants (loi du 27 avril 1941) ; les maires perdent...

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  • Historique de la conservation

    Le versement a été reclassé en 2011, un répertoire numérique a été rédigé, les articles recotés et les liasses reconditionnées. Une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles cotes a été établie.

  • Modalités d’entrées

    Versement du 9 janvier 1950.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les archives contenues dans le fond de la Sûreté nationale consistent en des dossiers d'administration générale et de gestion des effectifs, réfletant les missions exclusivement administratives du service producteur. La période chronologique de l'ensemble du fonds couvre les années 1941-1949 ; les articles peuvent comporter des pièces antérieures qui justifient les dates extrêmes du fonds.

    Les dossiers relatifs à l'administration générale suivent pour une grande part une logique thématique...

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  • Mode de classement

    ADMINISTRATION GENERALE

    - Circulaires, instructions, décisions, correspondance (1928-1949) : 201 W 1-16.

    - Comptabilité (1942-1948) : 201 W 17-20.

    - Equipements, affaires contentieuses (1911-1947) : 201 W 21-26.

    GESTION DES CARRIERES

    - Etatisation des polices municipales (1941-1948) : 201 W 27-38.

    - Recrutements, reclassements, promotions (1941-1949) : 201 W 39-65.

    - Epuration, dégagements, licenciements (1944-1949) : 201 W 66-75.

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  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Communicable

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Sous-série 4 M : fonds de la préfecture, fonds des commissariats (1800-1940).

    GIBERT (Nicolas), GROSSETTI (Pascale), Service des Renseignements Généraux de Béziers. Répertoire numérique de la sous-série 2147 W, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2011, 80 p., dact. (fichier Arkhéia) ; version électronique (fichier XML-EAD) consultable en ligne.

  • Bibliographie

    AUBOUIN (Michel), TEYSSIER (Arnaud), TULARD (Jean), Histoire et dictionnaire de la police du moyen âge à nos jours, Editions Robert Laffont, Paris, 2005, 1059 p.