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Tribunal de commerce de Montpellier (1933-2005)Nombre de notices : 3904

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  • Répertoire méthodique
  • Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, rédacteur principal, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2011, mis à jour en 2022
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal de commerce de Montpellier
  • Présentation du producteur

    Le tribunal de commerce de Montpellier a été créé en 1790 et confirmé par le décret du 6 octobre 1809.

    Pour des raisons historiques, le tribunal de commerce est encore appelé juridiction consulaire. La justice consulaire est régie par le Code du commerce promulgué les 20 et 21 septembre 1807.

    De nombreuses réformes ont modifié leur organisation et élargi leurs domaines de compétence. Actuellement le tribunal de commerce gère :

    -le contentieux général dont l'objectif est de régler les...

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  • Historique de la conservation

    Le tribunal de commerce de Montpellier a souvent déménagé, il a commencé par siéger dans la Salle de la Grande loge de la Bourse des marchands de Montpellier. En 1991, suite à l'incendie et à la destruction du bâtiment, le tribunal prend ses fonctions place de Placentin, dans une aile du Palais de Justice de Montpellier, dans des locaux exigus, sur différents niveaux, l'accueil est très étroit les documents souvent entassés. Dans les caves voûtées et aménagées les documents étaient classés...

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  • Modalités d’entrées

    4 Versements 1988 et 2012

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds du tribunal de commerce de Montpellier conservé aux archives de l'Hérault est important. Il concerne les actes de commerce pour les cantons de Montpellier, Aniane, Castries, Claret, Ganges, Lunel, les Matelles, Mauguio, Saint-Martin-de-Londres.

    C'est essentiellement les décisions et dossiers de faillites et liquidations judiciaires détenus depuis 1941 qui représentent les attributions contentieuses. Les décisions autres sont conservées de 1951 à 2005. Un échantillonnage des rapports...

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  • Tris et éliminations

    Les tris effectués sont conformes aux circulaires conjointes des ministères de la Culture et de la Justice :

    -Circulaire n° AD 88-7 et CIV. 88/3 du 27 juillet 1988 portant règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale.

    -Circulaire n° SJ.03-013-DSJ du 10 septembre 2003 version modifiée en juin 2008.

    -Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Mode de classement

    Selon le cadre de classement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Fonds des Tribunaux de commerce : 6 U 5, Montpellier (an XI-1940) .