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Tribunal de commerce de Lodève (1925-1999)Nombre de notices : 137

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  • Répertoire méthodique des versements contemporains
  • par Marie-Catherine Ruscica et Aline Lozano ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009

  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal de commerce de Lodève
  • Présentation du producteur

    Le tribunal de commerce de Lodève a été créé en 1790 et supprimé en 2009.

  • Historique de la conservation

    Les archives contemporaines du tribunal de commerce de Lodève ont été versées au tribunal de commerce de Montpellier qui en a repris les compétences.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Peu de documents du fonds du tribunal de commerce de Lodève ont été récupérés pour la période postérieure à 1940.

    Les dossiers individuels d'immatriculations des commerçants depuis 1954 ainsi que les dossiers de faillites, nous renseignent sur l'histoire économique et la structure du commerce et de l'artisanat de la région Lodévoise.

  • Tris et éliminations

    Aucune élimination n'a été faite

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    ADMINISTRATION GENERALE (1950-1967)

    -Personnel (1950-1967)

    REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - REPERTOIREDF DES METIERS (1941-1999)

    - Déclarations aux fins d'immatriculation, dossiers individuels des commerçants radiés : personnes physiques radiées, marques de fabrique (1941-1944)

    - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers (1946-1999)

    - Dossiers individuels (1953-1999)

    - Actes de sociétés (1941-1999)

    MARQUES ET MODELES DE FABRIQUE (1955-1966)

     ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    6 U 4 : fonds du tribunal de commerce de Lodève (1811-1988)