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Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (1988-2009)Nombre de notices : 133

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  • Répertoire méthodique
  • par Irian Gossens, Evelyne Grangier, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Vivenne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2010, mise à jour en 2011
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)
  • Présentation du producteur

    A l'origine de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), on trouve le Fonds d'action sociale (FAS) pour les travailleurs musulmans d'Algérie en métropole et pour leurs familles, institué au coeur du conflit algérien (1954-1962), par l'ordonnance du 29 décembre 1958.

    Entre 1964 et 1983, le FAS change plusieurs fois de nom et voie ses compétences s'élargir notamment à l'ensemble de la population migrante. Le FAS, en devenant le Fonds d'action sociale pour les...

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  • Historique de la conservation

    Le versement a été réalisé au moment de la fermeture de l'agence régionale en juin 2010.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds de l'ACSE est un excellent révélateur des moyens et des actions mis en place au niveau régional pour la lutte contre les discriminations et l'égalité des chances ainsi que l'intégration et la cohésion sociale des populations en difficultés.

  • Tris et éliminations

    Il faut noter que la plupart des documents comme les dossiers de subventions sont des doubles des dossiers envoyés pour traitement en agence nationale. Par conséquent, les archives départementales ont fait le choix d'échantillonner ces documents et ont conservé les documents de types réunions de commissions au niveau local pour garder la trace de l'activité de l'agence régionale

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.