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Direction régionale des Renseignements Généraux de MontpellierNombre de notices : 66

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  • Direction régionale des Renseignements Généraux de Montpellier
  • par Nicolas Gibert ; sous la direction de Madame Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2012
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Direction régionale des Renseignements Généraux de Montpellier
  • Présentation du producteur

    La loi du 23 avril 1941 a créé les services des Renseignements généraux, dotés dès 1941 de services régionaux placés auprès des intendants de police.

    A la Libération, les Renseignements généraux, rattachés à la Sûreté nationale, ont conservé leurs compétences en matière de suivi de la vie politique, économique et sociale et de surveillance des hippodromes et des établissements de jeux.

    Sous la Ve République, l'évolution de la question algérienne a conduit les Renseignements généraux à...

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  • Modalités d’entrées

    Versements du 9 mai 1994 (1622 W) et du 8 septembre 2011 (2247 W).

    Le versement 2247 W a été effectué par le Service départemental de l'Information générale qui a hérité des archives produites par la Direction régionale des Renseignements généraux de Montpellier.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le répertoire méthodique réunit les versements d'archives produites par la Direction régionale des Renseignements généraux de Montpellier.

    Le versement 1622 W est très peu volumineux puisqu'il représente une seule boîte contenant des tracts, des rapports d'enquêtes, des notes, des dossiers individuels, relatifs à l'Occupation et à la vie politique, sociale et économique régionale depuis la Libération. Suite au classement du versement des Renseignements Généraux de Béziers (2147 W) en 2011,...

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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été effectuées en amont du versement 2247 W. Elles ont concerné les enquêtes administratives favorables et les enquêtes défavorables révèlant des délits très mineurs (notamment vol de motocyclettes, fraude de titre de transport) commis dans les années de jeunesse des intéressés ou de nombreuses années avant l'enquête. En revanche, les cas mineurs qui précédaient de peu l'enquête administrative ont été gardés.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Mode de classement

    SURVEILLANCE DE LA VIE PUBLIQUE

    - Vie politique : Occupation (1622 W 1-7).

    - Vie sociale et médiatique (1622 W 8-9).

    SURVEILLANCE DE LA POPULATION

    - Etrangers (1622 W 10-11).

    - Personnalités, individus dangereux (1622 W 12 ; 2247 W 1-41).

    ENQUETES ADMINISTRATIVES (2247 W 42-44)

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    En application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, et de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, dans un souci de respect de la vie privée et de non-divulgation d'informations classées, les documents composant ce fonds sont protégés par une incommunicabilité minimale de 50 ans. Les enquêtes de police judiciaire sont accessibles passé un délai de 75 ans.

    Conformément à l'arrêté du...

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  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    GIBERT (Nicolas), GROSSETTI (Pascale), Service des Renseignements Généraux de Béziers. Répertoire numérique de la sous-série 2147 W, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2011, 80 p., dact. (fichier Arkhéia) ; version électronique (fichier XML-EAD) consultable en ligne.