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Tribunal d'instance de MontpellierNombre de notices : 2198

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  • Répertoire méthodique
  • Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, rédacteur principal, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - Mis à jour le 16 juin 2022
  • Contexte

  • Présentation du producteur

    Les tribunaux d'instance sont issus de l'ordonnance n° 58-1273, en date du 22 décembre 1958, relative à l'organisation judiciaire. Ils succèdent aux justices de paix dont la création remontait aux assemblées révolutionnaires.

    En matière contentieuse, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne :
    - litiges liés aux accidents de la circulation,
    - conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,
    - dettes impayées,
    - livraisons non conformes,
    -...

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  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Durant les premières années qui ont suivi leur création au niveau de l'arrondissement, les tribunaux d'instance les plus importants, héritiers des justices de paix des cantons de leur ressort, ont maintenu des greffes détachés ou des sections correspondant à l'ancienne organisation.

    Ainsi, on trouvera dans le fonds du tribunal d'instance de Montpellier les minutes, dossiers de procédure, dossiers de tutelle, les affaires traitées devant le tribunal de police et les dossiers du tribunal des...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.