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Chambre de commerce de Montpellier (1602-1788)Nombre de notices : 31

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  • Répertoire numérique détaillé des articles C 6958-6981
  • par Marcel Gouron et Danièle Neirinck ; édition électronique par Damien Vaisse et Julien Duvaux
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1977, 2023
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Chambre de commerce de Montpellier
  • Présentation du producteur

    Depuis le Moyen Âge les commerçants s'étaient groupés pour défendre leurs intérêts communs et régler les conflits qui surgissaient entre eux. L'intéret porté par Colbert et ses successeurs aux questions économiques et notamment au développement de l'industrie et du commerce extérieur créa un climat favorable à la création de chambres. C'est le 15 janvier 1704 qu'un arrêt du Conseil du Roi "ordonne de quelle manière sera fait l'établissement de la Chambre particulière de Commerce dans la...

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  • Historique de la conservation

    Le fonds était conservé par la Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier qui le versa en plusieurs fois entre 1950 et 1970.

  • Modalités d’entrées

    Versements.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds comprend des registres d'actes divers : arrêts du Conseil, requêtes et correspondance, mémoires couvrant les années 1704-1774, et des liasses d'affaires traitées par la Chambre jusqu'à la Révolution.

    Il permet notamment de mieux connaître les conditions et les rouages du commerce intérieur et extérieur, les artisans et marchands, les statuts des corps de métiers, les impositions et exemptions, les droits du roi, les franchises des foires.

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  • Tris et éliminations

    Aucune élimination

  • Accroissement

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    Registres de la chambre : délibérations, mémoires, lettres, enregistrement des arrêts (1704-1774) : C 6958-6961 Création et membres de la chambre de commerce de Montpellier (1704-1788) : C 6962 Corps des marchands de Montpellier (1602-1788) : C 6963-6965 Bourse commune des marchands de Montpellier (1704-1788) : C 6966 Juridictions consulaires (1710-1788) : C 6967-6968 Affaires examinées par la chambre de commerce (1691-1788) : C 6969-6980 États généraux (1788) : C 6981

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  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et réglementation en vigueur

  • Langue
    Français
  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    ARCHIVES ANCIENNES

    Série A : actes du pouvoir souverain

    Sous-série 8 B : juridiction consulaire de Montpellier

    Série C : administrations provinciales

    ARCHIVES MODERNES ET CONTEMPORAINES

    4 ETP 1-467 et 8 M 21-676 : Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (1784-1944)

  • Sources complémentaires extérieures

    ARCHIVES MUNICIPALES DE MONTPELLIER

    ARCHIVES NATIONALES (SITE DE PARIS)

    Sous-série F 12 : Conseil de commerce et bureau du commerce

    Sous-série G 7 : Contrôle général des finances

    Sous-série H 1 : Pays d'états, pays d'élection, intendances.

  • Bibliographie

    BERTHELÉ (Joseph), Le commerce du Bas-Languedoc au milieu du XVIIIe siècle, 1894, 14 p. [ADH, BRA 512]

    "Le commerce au XVIIIe siècle", Sète, Archives municipales, 1992, 51 p. [BRA 3368]

    NOUVION André-Pierre, Origine et histoire des juridictions consulaires et des chambres de commerce et d'industrie française, Paris, Nouvion, 2002, 254 p. [ADH, BIB 867]